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Un étranger
peut-il acquérir un bien immobilier en Tunisie ?
Oui la loi tunisienne permet à un étranger quelque soit sa
nationalité d’acquérir un bien immobilier sur le territoire tunisien
, et ce à condition d’établir une demande pour obtenir
l’autorisation du gouverneur de la zone où se trouve l’immeuble a
acquérir. Cette demande doit comporter notamment les pièces d’identité de
l’éventuel acheteur, ainsi que divers documents administratifs et
financiers.
Formalités nécessaires pour l’achat d’un logement :
Après le choix du logement et la discussion du montage financier avec
le client les étapes seront les suivantes :
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Une promesse de vente sera établie moyennant le paiement de 20% de
la somme du bien immobilier comme avance (un reçu sera en outre
délivré)
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Un dossier de crédit est ensuite déposé à la banque (dans le cas de
crédit bancaire)
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Après l'accord de crédit et l'achèvement des travaux un contrat de
vente est signé et enregistré à la recette des finances , et ce
après virement du restant du montant au profit du promoteur.
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Remise des clefs.
Titre foncier :
Tunisie Duplex
s’engage à suivre toutes les étapes auprès des administrations
concernées, et ce en vue d’obtenir le plus rapidement possible
un titre foncier
individuel
pour votre logement.
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